Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A L’EGARD DES CONSOMMATEURS

Les présentes conditions générales ont pour objet d’encadrer et de préciser les relations contractuelles entre vous et la SPRL COLIMACON dont le siège social est sis 52 rue de la Coupe à 7000 Mons (Belgique), ci-après dénommée pour les besoins de la présente « COLIMACON ». COLIMACON est inscrite à la BCE sous le n°BE 0643.911.239 (ci après « Le vendeur », « nous ») et ses clients (ci-après « le client », « l’acheteur »), dans le cadre d’un contrat de vente sur internet et en magasin des produits proposés sur le site www.colimacon.be , ci-après « le Site », ci-après « nos magasins » .

1. Généralités
2. Informations sur les produits
3. Offre
4. Exercice du droit de rétractation
5. Prix et disponibilités
6. Garanties
7. Responsabilité
8. Propriété intelectuelle
9. Bon à savoir
10. Points de fidélité
11. Chèques-cadeaux
12. Modes de paiement
13. Livraison
14. Réserve de propriété
15. Protection des données à caractère personnel
16. Litiges

Article 1 : Généralités

Nos conditions générales de vente, de livraison et de toute opération effectuée avec le client, reprises ci-dessous, sont réputées être connues et acceptées par le client, même au cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. L'acheteur ne peut valider une commande sur le site COLIMAÇON sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et la Charte vie privée lors de l'établissement du bon de commande. La "validation" sur la case de déclaration de connaissance des conditions générales de vente a valeur de signature électronique et équivaut à une signature manuscrite dans le contrat passé entre acheteur et vendeur. Lors d’un achat dans nos magasins, l’acheteur peut demander de consulter nos conditions générales de vente. Le paiement de la transaction équivaut à l’acceptation de nos conditions générales de vente. Le client peut à tout moment les consulter sur notre site internet www.colimacon.be . Lors d’un achat effectué sur notre site internet, la commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l'objet d'une vérification. COLIMAÇON se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant l'expédition des produits de la commande. La nullité ou la caducité de certaines des clauses n’a aucune répercussion sur la validité du contrat ni sur les autres dispositions. Le cas échéant, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable. Sauf preuve contraire, le client reconnaît avoir eu accès à un exemplaire des présentes conditions générales de vente. Les relations contractuelles entre COLIMAÇON et le client, ainsi que leur interprétation, sont réglées intégralement et uniquement par le contrat de vente et les présentes conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, notamment les projets, offres ou documents préparatoires. Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures. Les rapports contractuels entre COLIMAÇON et les clients sont régis par les Conditions Générales de Vente transmises au client à la date de la commande. Il est précisé que l’achat de produits sur le Site est réservé aux personnes physiques, qui n’agissent pas dans le cadre de leur activité professionnelle, âgées de plus de dix-huit (18) ans et ayant la pleine capacité juridique. Le Site et nos magasins ne permettent pas l’achat de produits en vue de leur revente. COLIMAÇON se réserve également la faculté de refuser toute commande ayant un caractère anormal.

Article 2 : Information sur les Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande par le client sont proposés à la vente, dans la limite des stocks disponibles. COLIMAÇON apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits, notamment au moyen de descriptifs détaillés et de photographies illustrant les Produits, et ce dans le respect des meilleurs standards du marché. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés.

Nos instructions d’entretien :

- Même si nos bijoux sont très résistants nous vous conseillons d'éviter au maximum les baignades en eau de mer salée, d'éviter toute exposition aux produits chimiques (teinture pour cheveux, dissolvant pour vernis à ongle etc...). Nous vous conseillons également d'éviter certains produits ménagers et de vaporiser du parfum ou d'appliquer des cosmétiques directement sur vos bijoux. - Nous vous conseillons également de ne pas porter vos bijoux lors de séances de sport, de travaux manuels ou de baignades répétées. - Lors du retrait de vos bijoux, rappelez-vous qu'ils n'aiment pas les rayons du soleil et l'humidité. Pensez à les placer dans votre petite pochette colorée aux motifs indiens fournie lors de votre achat. - Enfin, pour nettoyer vos bijoux, nous vous conseillons de les frotter à l'aide d'une chamoisette pour argenterie. Ce moyen, est pour nous, le plus efficace et le moins susceptible d'endommager vos bijoux. - Si vous avez une question concernant l'entretien de vos bijoux, n'hésitez pas à nous contacter via notre service client ou rendez-vous dans l'un de nos magasins afin de demander conseil à l'une de nos vendeuses.

Nos instructions d’utilisation :

Veillez à toujours bien vérifier le fermoir de vos bijoux (colliers, chaînes, chevillères, bracelets). - Il est demandé au consommateur de toujours veillez à la bonne fermeture de son crochet. Le crochet de fermeture doit être bien jointif et ne doit présenter aucun espace entre les deux extrémités. - Concernant les fermetures à cliquet (exemple : bracelet snake Damier) veillez à bien enfoncer l’embout mâle dans l’autre extrémité du fermoir jusqu’à l’obtention du son « clic » puis assurez-vous de bien refermer le huit de sécurité. - Concernant les fermoirs à capot (exemple : bracelet snake New clou) veillez à bien imbriquer l’embout mâle dans l’autre extrémité du fermoir puis refermer le capot jusqu’à l’obtention du son « clic ». - Concernant les fermoirs à charnières (exemple : bracelet snake Calcutta) veillez à bien enfoncer la tige dans l’autre extrémité du fermoir jusqu’à l’obtention du son « clic ». - Concernant les fermoirs mousquetons (exemple : chevillères) une fois le crochet du mousqueton inséré dans l’extrémité du fermoir, veillez à ce que le ressort soit bien descendu. Nous conseillons de ne pas acheter vos bracelets trop ajustés afin de ne pas effectuer de tension dans la maille du bracelet. Cela favorisera la durée de vie de votre bracelet. Veillez à toujours bien adapter l’épaisseur de votre collier ou de votre chaîne au poids du pendentif.

Article 3 : Offre

Les produits proposés par COLIMAÇON sont décrits de bonne foi sur le site. Si l’acheteur souhaite davantage de précisions, COLIMAÇON peut être contacté par courriel à l’adresse suivante : sales@colimacon.be A défaut de demande, le client est présumé être suffisamment informé des caractéristiques du produit présenté. Les offres et prix sont valables le jour où ils sont proposés sur le site web et pour la période éventuellement mentionnée et ce, dans les limites des stocks disponibles. Conformément au Livre IV du Code de droit économique, en cas de vente à distance à un consommateur, celui-ci a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Le Produit ne doit pas avoir été porté et doit être restitué dans un état identique à celui du jour de la vente et sur présentation du ticket de caisse.

Article 4 : Exercice du droit de rétractation

A) Rétractation d’un achat effectué sur notre site internet

Pour exercer votre droit de rétractation dans les meilleurs délais, vous devez informer COLIMAÇON de votre décision de rétractation en adressant, avant l’expiration d’un délai de 15 jours à compter de la réception de votre commande, le formulaire de demande de retour. Le formulaire de demande de retour doit être rempli en ligne via votre compte client. A réception du formulaire de demande de retour, COLIMACON vous envoie par email un accusé de réception de la rétractation. Le Client doit ensuite retourner le/les Produits concerné(s), dans un délai raisonnable et au plus tard 15 jours à compter de l’envoi du formulaire/de la déclaration de rétractation et ce à vos frais, dans les bureaux de COLIMACON accompagné du bon retour, soit à l’adresse suivante : Rue des compagnons 18 bte.2-1, 7000 Mons, Belgique

a-1) Échange à la suite de l’exercice du droit de rétractation

Les retours sont à effectuer dans un seul colis, le(s) Produit(s) devant être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, …) permettant la recommercialisation à l’état neuf du/des Produit(s). Le(s) Produit(s) retourné(s), sans leur étiquette d’origine, incomplet(s), endommagé(s), ou sali(s) ou porté(s) ne sera (seront) ni repris ni remboursés. Dès réception du colis et après vérification, nous émettrons un bon d'achat de la valeur du produit acheté. Ce bon d'achat sera valable pendant 3 mois uniquement pour tout nouvel achat sur notre site de vente en ligne www.colimacon.be Les articles en promotion, ristournés, déstockés ou soldés ne sont pas échangeables et ne sont pas remboursables.

Politique sur les conditions de retour:

Comment procéder pour renvoyer un article ?

1. Se connecter sur www.colimacon.be et accéder à son compte

2. Sélectionner la commande concernée

3. Cocher le produit à renvoyer.

4. Introduire une demande de retour en justifiant la raison.

5. Attendre que le statut de la demande passe à "en attente de votre colis"

6. Imprimez votre bon de retour et insérez-le dans votre colis. Envoyer le colis chez Colimaçon (Rue des compagnons 18 bte.2-1, 7000 Mons, Belgique)

Le(s) Produit(s) devant être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, …) permettant la recommercialisation à l’état neuf du/des Produit(s). Le(s) Produit(s) retourné(s), sans leur étiquette d’origine, incomplet(s), endommagé(s), ou sali(s) ou porté(s) ne sera (seront) ni repris ni remboursés.

Après réception de l’article par le SAV COLIMACON, un bon d'achat de la valeur du produit renvoyé sera émis et sera valable pendant trois mois pour tout nouvel achat uniquement sur le site www.colimacon.be. Les frais de retour (renvoi et expédition) sont à charge du client.

OU

Rendez-vous dans l'un de nos magasins avec votre preuve d'achat et le produit à échanger. Pour ce mode de retour il n’est pas nécessaire d’introduire une demande de retour en ligne. Vous pouvez retourner un article uniquement dans un délai de 15 jours à partir de la date de réception de commande.

a-2) Remboursement d’un achat effectué sur notre site internet

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, et si les conditions mentionnées au présent article sont remplies, COLIMACON rembourse le prix du/des Produits retournés en tout état de cause dans les 30 jours à compter de la date à laquelle COLIMACON est informée de la décision de rétractation. COLIMACON peut différer le remboursement jusqu’à réception du/des Produit(s) retourné(s) ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du/des Produit(s) retourné(s). Les frais d’envoi et de retour ne sont pas remboursés. Le remboursement sera effectué par COLIMACON en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Par exception, le remboursement ne sera pas toléré pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;

B) Rétractation d’un achat effectué dans nos magasins

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez vous présenter en magasin endéans les 15 jours suivant la date d’achat, muni de votre ticket de caisse ou d’un ticket d’échange valable. Le(s) Produit(s) devant être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires…) permettant la recommercialisation à l’état neuf du/des Produit(s). Le(s) Produit(s) retourné(s), incomplet(s), endommagé(s), ou sali(s) ou porté(s) ne sera (seront) ni repris ni remboursés.

Par exception, les retours ne seront pas tolérés pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Après réception de l’article par COLIMACON, un bon d'achat de la valeur du produit retourné sera émis et sera valable pendant trois mois pour tout nouvel achat uniquement en magasin.

b-1) Remboursement d’un achat effectué en magasin

Nous ne remboursons pas les achats effectués en magasin. Seul un bon d’avoir peut être obtenu.

Article 5 : Prix et disponibilités

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (taux de TVA = 21%) et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur ou de la venue du client en magasin. Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande pour tout achat effectué en ligne ou en magasin. Pour les expéditions hors de la Belgique, le règlement des droits de douane, des taxes locales, des droits d'importation ou des taxes d'état susceptibles d'être exigibles, (déclarations et/ou paiements aux autorités et organismes compétents du pays de l'acheteur), restent à la charge et sous la responsabilité exclusive de l'acheteur qui importe les articles commandés. Les articles commandés demeurent la propriété de COLIMACON jusqu'au complet paiement du prix.

A) Disponibilités des produits sur notre site internet

Si un produit était indisponible au moment où la commande a été confirmée du fait de nos fournisseurs ou d’un stock incorrect. Le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent. La commande sera expédiée dans un délai maximum de 20 jours ouvrables à compter du jour du paiement de la commande. COLIMACON se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs prix, leurs délais de disponibilité, selon les contraintes imposées par les fabricants et / ou fournisseurs.

B) Disponibilités des produits en magasin

L’état de stock variant, suivant les ventes, les échanges, les promotions… COLIMACON ne peut garantir la disponibilité des produits lors de la venue des clients en magasin.

Article 6 : Garanties

La réception du Produit par le client vaut agréation des vices apparents. Pour un achat effectué en ligne le consommateur à 5 jours ouvrables pour déclarer tous vices apparents via l’adresse mail sales@colimacon.be ou par téléphone 003265780041. Pour un achat effectué en magasin, le consommateur est tenu de se rendre en magasin ou de contacter le service client via l’adresse mail sales@colimacon.be ou par téléphone 003265780041 dès l’apparition d’un vice. Le consommateur engage sa responsabilité vis-à-vis du vice s’il ne tient pas compte des instructions mentionnées à l’article 2.

A) Garantie légale de conformité

COLIMACON répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et qui apparaît dans un délai de un an à compter de celle-ci.

Le bien est réputé conforme:

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme de modèles, descriptions ou d’images présentées le cas échéant sur le Site ;

- S’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° S’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Le défaut de conformité est réputé ne pas exister au sens du présent article si, au moment de la conclusion du contrat, le consommateur connaissait ce défaut ou ne pouvait raisonnablement l'ignorer, ou si le défaut de conformité trouve son origine dans les matériaux fournis par le consommateur. En cas de défaut de conformité, COLIMACON propose la réparation ou le remplacement sans frais du bien si celle-ci est nécessaire après examen et validation du défaut de conformité par COLIMACON. Toutefois, si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou disproportionnée, colimaçon étudiera la possibilité d’émettre un bon d’achat de la valeur du bien acheté :

- Si il ne relève pas de disproportionnalité

- si le consommateur n'a droit ni à la réparation ni au remplacement du bien, ou

- si le vendeur n'a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le consommateur.

N’est pas considéré comme un défaut de conformité :

- la déformation d’un anneau de bague

- les traces noires sur les bijoux

- l’usure de l’anneau qui compose le fermoir

- la bélière qui se dessoude

- la variation de couleurs pour les pierres précieuses ou semi-précieuses

- la déformation de certains bijoux en argent (l’argent est une matière malléable)

- les traces d’oxydation de l’argent

- la perte d’un bijou, dû à un crochet de fermeture mal refermé par le consommateur

La garantie ne s’applique pas en cas de mauvais entretien, mauvaise utilisation, modification, de démontage ou de réparation du Produit par une personne tiers à Colimaçon.

Ainsi, COLIMACON décline toute responsabilité en cas de :

- vol de bijoux

- mise en contact avec des produits ménagers et corrosifs

- perte du bijoux : le client s’engage à vérifier la bonne fermeture du bijou en tout temps

- nettoyage d’un bijou dans un produit de type « bains d’argenterie »

- oxydation du bijou par le contact avec la peau

- changement de couleur du bijou dû à la vaporisation de produits oxydants, corrosifs tels que du parfum ou des produits cosmétiques

- casse du bijou dû à une chute accidentelle/involontaire

- mauvaise utilisation du crochet de fermeture ou du crochet d’une boucle d’oreille (ouverture trop large de celui-ci)

Le client livre ensuite le bien lui-même au magasin COLIMACON de son choix ou le fait livrer à l’adresse mentionnée dans l’onglet « Livraison et conditions de retour » présent sur le Site. Après examen et validation du défaut de conformité par COLIMACON, COLIMACON notifie la possibilité de réparer ou de remplacer le Produit. S’il s’avère que le Produit ne présente pas de défaut de conformité, les frais de livraison du Produit sont à charge du client. En toutes hypothèses, il est tenu compte, le cas échéant, de l'aggravation du dommage résultant de l'usage du bien par le consommateur après le moment où il a constaté le défaut de conformité ou aurait dû le constater.

B) Garantie légale des vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue selon les articles 1641 et suivants du Code. La garantie des vices cachés ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies :

1. le défaut rend, dans une mesure importante, le Produit vendu impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné

2. le Produit a été fabriqué de manière appropriée

3. le Produit est utilisé dans des conditions normales et conformes aux instructions communiquées par COLIMACON.

La garantie ne s’applique pas en cas de mauvais entretien, mauvaise utilisation, modification, de démontage ou de réparation du Produit par une personne non qualifiée. A peine de déchéance de la garantie, le client motive les réclamations relatives aux défauts cachés qui, selon lui, affectent le Produit vendu, par lettre recommandée dans un délai maximum de 15 jours après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts. Passé ce délai, la garantie n’est plus due. La garantie des vices cachés est limitée, selon le choix de COLIMACON, au remplacement ou à la réparation gratuite, à l’exclusion de la résolution de la vente et de tous dommages et intérêts. Le client renvoie à ses frais et à ses risques le matériel défectueux dans les bureaux de COLIMACON (rue des compagnons 18 bte 2-1, 7000 Mons) ou a la possibilité de le déposer dans le magasin COLIMACON de son choix afin qu’il soit procédé à sa réparation ou à son remplacement. Ceux-ci ne sont supportés par COLIMACON que si le Produit auquel la garantie s’applique se révèle être effectivement défectueux. Les vices cachés doivent être notifiés à COLIMACON dans un délai de 7 jours à dater de la réception et/ou de la constatation de l’éventuel vice, sans préjudice de l’application de dispositions impérative ou d’ordre public plus contraignantes pour le vendeur. A défaut de notification dans le délai de 7 jours, la réclamation ne sera plus recevable. Toute intervention de la garantie se fera après examen et validation des vices cachés par le fabricant de COLIMACON ou sa direction.

Article 7 : Responsabilité

A l’exception des cas expressément mentionnés dans ces Conditions générales, notre responsabilité à l'égard de tout produit acheté via notre site est strictement limitée au prix d'achat de ce produit. Aucune disposition de ces Conditions générales ne pourra exclure ou limiter notre responsabilité pour :

a. le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ;

b. notre dol ou notre faute lourde ou la faute lourde de nos préposés ou mandataires ; ou

c. pour tout problème pour lequel il serait illégal ou contraire à la loi d'exclure ou limiter, de tenter d'exclure ou de limiter notre responsabilité.

Du fait du caractère ouvert du site internet et des erreurs potentielles dans le stockage et la transmission d'informations digitales, nous ne garantissons pas l'exactitude et la sécurité des renseignements transmis à ou obtenus à partir de ce site, sauf dispositions contraires expresses figurant sur le site.

Toutes les descriptions de produits, informations et éléments et figurant sur ce site sont données « à titre informatif » et sans garantie expresse, implicite ou autre. Nous déclinons toutes garanties dans la limite autorisée par la loi et sans exclure ce qui ne pourrait l'être légalement dans le cas de la protection des consommateurs. Aucune disposition dans cette clause n'affectera les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur, ni vos droits de rétractation.

Le transfert de responsabilité de la livraison du colis acheté en ligne envers l’acheteur se fait au moment de la remise du colis au transporteur. COLIMACON n’est donc plus responsable de votre colis au moment de la prise en charge par le transporteur.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, marque ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenu figurant sur ce site seront, à tout moment, notre propriété ou celle de nos licenciés. Vous êtes autorisé à utiliser ces informations dans la limite expressément autorisée par nous ou nos licenciés. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser ce site internet pour toute copie nécessaire de commande ou de détails d'un Contrat.

Article 9 : Bon à savoir

Tous les articles expédiés par COLIMACON sont munis d’une étiquette avec une référence et son prix. A l’aide d’un marqueur noir indélébile, nous cachons volontairement le prix au cas où la destination finale de l’article devrait être un cadeau.

- Nous conseillons de ne pas dormir avec un collier

- Veuillez noter que les bijoux les plus fins nécessitent une attention plus particulière de par leur délicatesse

- Nous conseillons de retirer vos bijoux pour aller à la piscine ou lors d’une séance de sport

- Nous vous conseillons également d'éviter certains produits ménagers et de vaporiser du parfum ou d'appliquer des cosmétiques directement sur vos bijoux

Article 10 : Points de fidélité

Les points de fidélité en ligne sont disponibles lorsque nous vérifions le statut de votre commande auprès de notre transporteur et que celle-ci est en statut « livré ». Les points de fidélité sont valables sur une durée de six mois à partir de leurs validations et ne sont pas cumulables avec les points de fidélité en magasin et ne peuvent être appliqués sur un produit en promotion.

Les points de fidélité en magasin sont ajoutés sur votre carte de fidélité après tout achat fait en magasin. Celle-ci ne peut être cumulable avec un article en promotion. L’achat d’un article en promotion ne donne pas droit à un cachet supplémentaire sur votre carte de fidélité. La carte de fidélité des magasins n’est pas cumulable avec les points de fidélité en ligne et n’est pas utilisable sur le site. Les crochets et les anneaux vendus dans nos magasins ne bénéficient pas du système de fidélité.

Article 11. Chèques cadeaux

Les chèques-cadeaux achetés sur l'e-shop Colimaçon sont valables pour une durée de trois mois à partir de la date d'achat et uniquement valables sur l'e-shop Colimaçon.

Les chèques-cadeaux achetés en magasin sont valables pour une durée de trois mois à partir de la date d'achat et uniquement valables en magasin.

Article 12 : Modes de paiement

Pour un achat en ligne, les modes de paiement suivants sont proposés à l’acheteur lors de la validation de sa commande: Maestro, Bancontact, MasterCard, Visa et les Home Banking via la passerelle sécurisée HiPay. Toute commande validée sur le site devra être honorée dans les 24 heures de la passation de celle-ci sous peine d’être annulée automatiquement.

Pour un achat en magasin, seuls les magasins suivants possèdent un Bancontact : Mons, Ath et Waterloo. Pour les magasins de Saint-ghislain et La louvière, seuls les paiements en espèces sont acceptés.

Article 13 : Livraison

Les articles sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. COLIMACON s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du paiement du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation. Toute réclamation pour non-conformité ou d’article manquant devra être transmise dans les 7 jours calendrier suivant la date de réception de la commande par l'acheteur. COLIMACON est libéré de son obligation de livraison en tout cas fortuit ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeures. COLIMACON se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Les frais de port n'étant facturés qu'une seule fois. Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé et qu'il est accepté à la livraison, il est indispensable que l’acheteur se fasse établir un relevé d'anomalie par le livreur. En cas de refus de cette marchandise à la livraison, l’acheteur devra demander au transporteur le renvoi de ce colis à COLIMACON, accompagné d'un constat de dol et malice et rester en possession d'une copie de ce formulaire, le cas échéant. La livraison du Produit emporte transfert des risques.

Le transfert de responsabilité de la livraison du colis acheté en ligne envers l’acheteur se fait au moment de la remise du colis au transporteur. COLIMACON n’est donc plus responsable de votre colis au moment de la prise en charge par le transporteur.

COLIMACON n’est pas responsable en cas de manquement ou de faute dans l’adresse de livraison fournie par l’acheteur. COLIMACON ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de mauvaise destination du colis. COLIMACON se réserve le droit de réclamer de nouveaux frais de port à l’acheteur pour la bonne réexpédition du colis.

Si le colis reste en transit auprès de notre transporteur et n’arrive pas jusqu’à l’acheteur. Un dossier de plainte est ouvert chez notre transporteur. L’acheteur doit attendre la clôture de ce dossier avant de réclamer un remboursement ou de recevoir à nouveau l’article commandé.

Article 14 : Réserve de propriété

Les marchandises fournies restent la propriété de COLIMACON jusqu’à parfait paiement du prix et des frais annexes (en ce compris les frais de livraison), majorés des frais et intérêts éventuels, et ce même en cas de transformation ou d’incorporation des marchandises.

A défaut de paiement, intégral ou partiel, et/ou si le Client ne prend pas livraison des marchandises commandées à la date ou dans le délai de livraison convenu, COLIMACON peut, 20 jours calendrier après la livraison, de plein droit et sans mise en demeure, procéder à la résolution du contrat intervenu et réclamer les marchandises fournies en retour, entre quelques mains qu’elles se trouvent. Dans ce cas, dans l’hypothèse où des acomptes auraient été payés par le Client, ceux-ci restent acquis à COLIMACON, sans aucune contrepartie dans le chef du Client.

Article 15 : Protection des données à caractère personnel

COLIMACON respecte la protection de la vie privée en se conformant aux dispositions légales applicables concernant les données personnelles communiquées par l’acheteur sur le bon de commande. (Loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée à l'égard des traitements des données à caractère personnel).

L’acheteur dispose à tout moment d'un droit de rectification, d'opposition, d’effacement relativement à ses données personnelles. Si COLIMACON a connaissance d’informations ou reçoit communications de documents ou d’éléments de toute nature, signalés comme présentant un caractère confidentiel et relatif au contrat liant les parties, celui-ci s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n’a pas à les connaître. Sur la manière dont COLIMACON traite vos données, il est renvoyé à la Charte vie privée disponible sur le site www.colimacon.be

Article 16 : Litiges

Toute commande passée sur notre site www.colimacon.be ou achat effectué dans l’un de nos magasins emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de COLIMACON. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit belge devant les juridictions compétentes de l’arrondissement du Hainaut, division de Mons. Les dispositions de cette clause ne pourront en aucun cas affecter les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur.


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